Atelier régional sur les preuves de guerre en Afrique de l’Ouest : Dakar plaide pour une chaîne de preuve intègre et respectueuse des droits

Ce lundi 6 octobre, s’est ouvert à Dakar, un atelier de trois jours réunissant magistrats, enquêteurs, experts et officiers de quatorze pays. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a appelé à mieux articuler l’action militaire et la justice pénale face au terrorisme.

C’est un atelier dont l’objet, à lui seul, dit l’urgence. Pendant trois jours, du 6 au 8 octobre 2026, Dakar accueille une rencontre régionale consacrée à un enjeu devenu central dans la lutte contre le terrorisme : le parcours de la preuve, du champ de bataille au prétoire. La cérémonie d’ouverture, présidée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a réuni des délégations de quatorze pays d’Afrique de l’Ouest et du voisinage, ainsi que des représentants de l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ), de la République fédérale d’Allemagne et du Centre de Formation judiciaire (CFJ).

Un enjeu de souveraineté et de confiance

Dans son discours, le ministre sénégalais a rappelé que le terrorisme a profondément modifié le visage de la région. « Les groupes affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique, Boko Haram et d’autres mouvements plus récents frappent les civils, les institutions et les forces de défense et de sécurité », a-t-il déclaré, soulignant que la menace, partie du Sahel, descend désormais vers les pays côtiers. « Aucun de nos États ne peut se croire à l’abri, et le Sénégal ne fait pas exception. »

Le ministre a salué le rôle des forces de défense et de sécurité, souvent premières sur le terrain, qui saisissent téléphones, ordinateurs, documents, armes et données biométriques. Mais il a posé la question qui structure tout l’atelier : comment faire d’un élément saisi au cours d’une opération militaire une preuve recevable devant un tribunal, sans rien céder des garanties du procès équitable ?

Trois exigences pour une preuve utile

Me Moussa Sarr a articulé sa réponse autour de trois exigences.

La lutte contre l’impunité, d’abord. «Un suspect détenu sans être jugé donne le sentiment d’être victime d’arbitraire. Un accusé acquitté faute de preuves exploitables laisse celui de l’impunité », a-t-il averti. Dans les deux cas, la confiance des populations recule et les groupes terroristes en tirent profit. Le Sénégal, a-t-il rappelé, a adapté son Code pénal et son Code de procédure pénale par les lois du 8 novembre 2016, confiant la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions terroristes à des magistrats spécialisés au sein du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

L’admissibilité de la preuve, ensuite. Le ministre a insisté sur la traçabilité : « Devant le juge, une preuve vaut si l’on peut établir d’où elle vient, qui l’a recueillie, qui l’a conservée et dans quelles conditions. » Il a reconnu la difficulté de demander à un soldat, sous le feu, les réflexes d’un enquêteur, tout en rappelant que c’est à cet instant que tout commence. Le procès-verbal de saisie, le scellé, la remise aux enquêteurs, l’extraction des données numériques et leur authentification forment une chaîne : « Il suffit qu’un seul maillon cède, et toute la procédure est fragilisée. » Il a cité les Recommandations d’Abuja du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et les lignes directrices des Nations unies sur l’utilisation, devant les juridictions nationales, des informations recueillies par les militaires.

Le respect des droits de l’homme, enfin. « Une preuve obtenue au mépris de la dignité humaine n’a pas sa place dans un prétoire, quelle que soit la gravité des faits », a tranché le Garde des Sceaux. Il a rappelé les obligations découlant de la Convention des Nations unies contre la torture, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Loin d’être une entrave, le respect des droits renforce la justice : « Un aveu extorqué affaiblit le dossier. Il expose la procédure à l’annulation. Il offre aux groupes terroristes un argument de propagande. »

Le ministre a également défendu l’indépendance du juge : coopérer avec les forces de défense et de sécurité est nécessaire, mais cela ne revient pas à leur déléguer la fonction de juger.

La coopération régionale comme clé

Face à des groupes terroristes qui ignorent les frontières, le ministre a plaidé pour une coopération renforcée entre États. « Un téléphone saisi dans un pays peut contenir la preuve qui manque à un juge dans un autre », a-t-il illustré, rappelant la résolution 2396 de 2017 du Conseil de sécurité invitant les États à partager ces éléments aux fins de poursuites. L’entraide judiciaire doit être accélérée, mais « rien ne remplace la confiance entre praticiens qui se connaissent ». Il a salué la composition de l’assemblée, où se côtoient juges, procureurs, enquêteurs, experts en criminalistique, conseillers juridiques militaires et officiers opérationnels.

Des attentes concrètes

Le ministre a invité les participants à saisir cette occasion pour bâtir des solutions pratiques, adaptées aux systèmes juridiques de chacun et applicables dès leur retour. « J’attends aussi des relations de travail qui dureront au-delà de ces trois jours », a-t-il ajouté, précisant que son département suivra les conclusions avec attention. Le Centre de Formation judiciaire, lié à l’IIJ par un protocole d’accord, sera l’un des instruments de cet effort.

Me Moussa Sarr a renouvelé ses remerciements à l’Institut international pour la justice et l’État de droit, à la République fédérale d’Allemagne et à tous les contributeurs, avant de souhaiter un agréable séjour aux hôtes venus des « pays frères et amis ». Il a déclaré ouvert l’atelier régional sur les preuves recueillies sur les champs de bataille en Afrique de l’Ouest.

Un rendez-vous qui prolonge le dialogue engagé à Rabat en octobre 2024 et dont les conclusions sont attendues avec attention, à l’heure où la justice pénale internationale et régionale cherche ses marques face à la complexité des théâtres d’opérations.