Sénégal : Me Moussa Sarr plaide pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte

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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a réaffirmé, mercredi 21 octobre 2026 à Dakar, la volonté du Sénégal de renforcer la protection juridique des lanceurs d’alerte. Présidant l’ouverture du séminaire international consacré à la mise en place d’un cadre juridique efficient et protecteur des droits, il a insisté sur la nécessité de garantir la sécurité des personnes qui dénoncent les actes de corruption et les atteintes aux biens publics.

S’exprimant au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le ministre a rappelé que le signalement d’une fraude ou d’un détournement constitue un acte de courage et de responsabilité citoyenne. Toutefois, a-t-il souligné, les personnes qui s’engagent dans cette démarche s’exposent souvent à des représailles, alors même qu’elles contribuent à la défense de l’intérêt général.

« La certitude que son courage ne sera plus une imprudence, mais un acte protégé par le droit », a déclaré Me Moussa Sarr, résumant ainsi l’ambition des pouvoirs publics en matière de protection des lanceurs d’alerte.

Le Sénégal a choisi de répondre à cet enjeu par la voie législative. Le ministre a notamment évoqué la loi n° 2025-14 du 4 septembre 2025, qui prévoit deux voies de signalement : une procédure interne auprès d’un référent désigné au sein de chaque structure et une procédure externe directement auprès de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC).

Le dispositif prévoit également une protection contre les représailles pour les personnes qui respectent les procédures établies. Il introduit, en outre, une incitation financière correspondant à 10 % des sommes recouvrées lorsque le signalement aboutit à une condamnation.

Mais pour Me Moussa Sarr, l’existence d’un texte ne suffit pas. L’efficacité de la protection dépend aussi de la confidentialité des signalements, du respect des délais de traitement et de la clarification des responsabilités entre les différentes institutions impliquées.

La loi prévoit notamment que le référent interne informe le lanceur d’alerte des suites données dans un délai de deux mois, tandis que l’OFNAC dispose d’un délai de trois mois. Dans certaines circonstances, notamment en cas de risque de destruction des preuves ou de soupçon de conflit d’intérêts, le lanceur d’alerte peut rendre publiques les informations transmises après l’expiration des délais prévus.

Le ministre a également souligné la nécessité de préserver les droits des personnes mises en cause. Tant que l’alerte n’est pas reconnue fondée, leur identité ne peut être révélée qu’à la justice, conformément au dispositif présenté dans son discours.

Le séminaire de Dakar doit permettre aux médiateurs, ombudsmans et procureurs de réfléchir aux mécanismes les plus efficaces pour protéger les lanceurs d’alerte. Les recommandations issues des travaux, qui s’inscrivent dans le prolongement d’une première déclaration adoptée à Tirana en juin 2025, devraient contribuer à l’élaboration des décrets d’application de la loi sénégalaise.

Pour Me Moussa Sarr, l’enjeu est désormais de faire en sorte que la dénonciation des faits répréhensibles puisse se faire dans un environnement juridique sûr, sans compromettre les droits de la défense ni la présomption d’innocence.

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