Dissolution du HCCT et du CESE: La Commission des Lois rejette le projet de Loi
La réunion de la Commission technique de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi visant à supprimer le Haut...
REJET
La réunion de la Commission technique de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi visant à supprimer le Haut...